Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 14 août 2003, la mutuelle d'entreprise PSA Peugeot-Citroën, site de Vesoul, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 047 602, dont le siège social se situe à Vesoul (70000), 24, rue d'Echenoz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.