Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 juillet 2003, la Mutuelle de Bagneaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 205 769, dont le siège social se situe à Bagneaux (77167), 19, rue de la Ballastière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.