Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1763/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 267 du 4 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 1997 et pris en application du règlement (CE) n° 1950/97 est de nouveau modifié à compter du 5 octobre 2002.
2. Le point a du paragraphe 2 de l'avis susvisé relatif à l'Inde est remplacé par le texte suivant :
« a) 33,5 % pour les sacs et sachets originaires d'Inde (code additionnel TARIC 8900), à l'exception des produits fabriqués par les sociétés précisées ci-dessous, dont les importations sont soumises aux droits suivants :