Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service de gestion de la relation clients à distance - par téléphone et courrier électronique de SGS ICS SAS certification QUALICERT, publié au Journal officiel de la République française du 9 mars 2002, page 4439, NOR : ECOI0200067V.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.