L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel de l'Union européenne n° L 187/03, du règlement (CE) n° 1329/03 modifiant la liste des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 992/95 (JOCE n° L 101/95).
Les marchandises originaires de Norvège relevant des codes NC repris en annexe peuvent être importées sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane dans les limites des contingents tarifaires suivants :
Tableau A : anciens contingents tarifaires ouverts, en application des dispositions du règlement (CE) 992/95 précité, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ou pendant les périodes indiquées dans la colonne « désignation des produits » ;
Tableau B : nouveaux contingents tarifaires, ouverts du 1er juillet au 31 décembre 2003, puis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année suivante ;
Tableau C : nouveau contingent tarifaire, ouvert du 1er juillet au 31 décembre 2003.
Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné, pour les produits du tableau A et B, à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture).
Les marchandises du tableau C doivent quant à elles être accompagnées d'un document d'origine conforme aux dispositions établies sur la base de l'article 16, paragraphes 1 et 4 du règlement (CE) n° 2529/01 (JOCE n° L 341/01) portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovines et caprines.
La gestion de ces contingents est assurée par les services de la Commission, par examen des demandes d'imputation suivant l'ordre chronologique des dates d'enregistrement des déclarations de mises en libre pratique au titre desquelles elles sont établies.
Le SETICE (service des titres du commerce extérieur) est chargé du suivi de cette procédure.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2003.
En conséquence, le volume des contingents sera, le cas échéant, adapté au prorata de la période contingentaire 2003 déjà écoulée.

Tableau A
Contingents tarifaires ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
ou pendant les périodes indiquées en troisième colonne

Tableau B
Contingents tarifaires ouverts du 1er juillet au 31 décembre 2003,
puis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année suivante

Tableau C
Contingent tarifaire ouvert du 1er juillet au 31 décembre 2003