Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle « La Convergence des efforts », dont le siège social est au Robert (97231), rue du Cimetière, bourg du Vert-Pré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle ouvrière et agricole, dont le siège social est à Gros-Morne (97213), 6, rue Schoelcher.
Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle « La Convergence des efforts ».
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.