JORF n°124 du 30 mai 2002

Avis

L'attention des importateurs et des exportateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 129 du 15 mai 2002 de la décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
L'octroi des préférences tarifaires prévues par cet accord qui est entré en vigueur le 1er mai 2002 est réservé aux produits réputés originaires de la Communauté européenne ou de Jordanie en application des règles d'origine fixées par le protocole n° 3 de cet accord et publiées au JOCE n° L 129.