En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-34 du 20 avril 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des sept normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 12371. - Méthodes d'essai pour pierres naturelles. - Détermination de la résistance au gel (indice de classement : B10-620).
NF EN ISO 14438. - Verre dans la construction. - Détermination de la valeur du bilan énergétique. - Méthode de calcul (indice de classement : P78-465).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 12952-13. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 13 : exigences pour les systèmes de traitement des fumées (indice de classement : E32-110-13).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN ISO 14738. - Sécurité des machines. - Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (indice de classement : X35-104).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN ISO 15084. - Petits navires. - Mouillage, amarrage et remorquage. - Points d'ancrage (indice de classement : J95-064).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 13941. - Conception et installation des systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude (indice de classement : E39-010).

NORMES FONDAMENTALES

NF EN 14056. - Mobilier de laboratoire. - Recommandations de conception et d'installation (indice de classement : B35-056).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des deux normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF B10-513 (septembre 1991). - Produits de carrières. - Pierres naturelles. - Essai de gel (homologuée le 20 août 1991) (indice de classement : B10-513).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF X35-104 (avril 1983). - Postures et dimensions pour l'homme au travail sur machines et appareils (homologuée le 7 mars 1983) (indice de classement : X35-104).