Conformément aux dispositions de l'avis n° 2003/C116/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne C116 du 16 mai 2003, les importateurs de fibres discontinues de polyesters relevant des codes NC 5503 20 00, soumis à des mesures antidumping, originaires entre autres d'Inde, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 5 janvier 2001 doit être modifié comme suit :
Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Indian Organic Chemicals Limited », lire : « Futura Polyesters Limited, domiciliée à 13 Mathew Road, Mumbai ».
Le code additionnel TARIC A148 précédemment attribué à Indian Organic Chemicals Limited s'applique à Futura Polyesters Limited.
1 version