Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 mai 2003, la Mutuelle générale d'Avignon, dite MGA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 489 986, dont le siège social se situe à Avignon (84000), 355, rue Pierre-Seghers, cap Sud, immeuble Le Polaris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 b Maladie.