Par un avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 décembre 2001, les opérateurs ont été informés de l'ouverture d'un contingent tarifaire pour du café soluble relevant de la position tarifaire 2101.11.11 (toutes origines).
S'agissant du Brésil, le bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 47 du règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission dont le modèle figure ci-après en annexe.
Les spécimens de cachets utilisés pour l'authentification de ce certificat par les autorités brésiliennes sont consultables auprès des bureaux de douane.

A N N E X E