JORF n°256 du 1 novembre 2002

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF Epurateurs d'air « milieux amiantés », publié le 16 mars 1999, page 3912, NOR : ECO19900088V.
La délivrance de cette marque est supprimée à la demande de l'organisme certificateur déclaré AFNOR Certification, par lettre du 27 septembre 2002 (réf. : EL/276/lettre.JO.doc).