Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : NF/Service « Services associés au transport de voyageurs », publié au Journal officiel de la République française du 26 février 2002, page 3666, NOR : ECOI0200091V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.