Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1412/2002 du 29 juillet 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 205 du 2 août 2002, il est institué, à compter du 3 août 2002 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester relevant du code NC 5402.33.00, originaire d'Inde.

Le taux de droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.