JORF n°116 du 19 mai 2002

Numéro d'homologation CEE : e2 S 026 2e extension.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine E01.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault T3582PB, ERGOS 105.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type T3551PB, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;
    Type T3551PA, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;
    Type T3552PB, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;
    Type T3552PA, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;
    Type T3561PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3561PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3562PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3562PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;
    Type T3591PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3591PA, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3592PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;
    Type T3592PA, dénomination commerciale : ERGOS 110.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 18 mars 2002.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 27 février 2002, rapport d'essai n° 13486.
  9. Date de l'homologation CEE : 9 novembre 1998.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 4 avril 2002.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 4 avril 2002.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13486.
  14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège du conducteur et par une modification affectant les plots élastiques sur lesquels cette structure est fixée.

Historique des versions

Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 026 2e extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine E01.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault T3582PB, ERGOS 105.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type T3551PB, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;

Type T3551PA, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;

Type T3552PB, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;

Type T3552PA, dénomination commerciale : ERGOS 90 ;

Type T3561PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;

Type T3561PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;

Type T3562PB, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;

Type T3562PA, dénomination commerciale : ERGOS 100 ;

Type T3591PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;

Type T3591PA, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;

Type T3592PB, dénomination commerciale : ERGOS 110 ;

Type T3592PA, dénomination commerciale : ERGOS 110.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 18 mars 2002.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 27 février 2002, rapport d'essai n° 13486.

9. Date de l'homologation CEE : 9 novembre 1998.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 4 avril 2002.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 4 avril 2002.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13486.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte de l'équipement de la structure de protection par un nouveau siège du conducteur et par une modification affectant les plots élastiques sur lesquels cette structure est fixée.