JORF n°187 du 11 août 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1411/2002 du 29 juillet 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 205 du 2 août 2002, il est institué, à compter du 3 août 2002 et pour une durée de quatre mois, un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester relevant du code NC 5402.33.00 originaire d'Inde.
Le taux de droit compensateur provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1411/2002 du 29 juillet 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 205 du 2 août 2002, il est institué, à compter du 3 août 2002 et pour une durée de quatre mois, un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester relevant du code NC 5402.33.00 originaire d'Inde.

2. Le taux de droit compensateur provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :