L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOCE n° L 305 du 22 novembre 2001 du règlement (CE) n° 2264/2001 du Conseil du 21 novembre 2001, qui prévoit :
L'ouverture, pour la période du 1er avril 2002 au 31 mai 2002, d'un nouveau contingent tarifaire communautaire, numéro d'ordre 09.1191, dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous.

Toutefois, cette ouverture est subordonnée à la condition que les importations totales communautaires de tomates originaires du Maroc n'aient pas dépassé 156 676 tonnes au cours de la période du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002.
Si le volume des importations a atteint ce seuil au 31 mars 2002, le contingent sera supprimé.
Cependant, les demandes d'imputation sur ce contingent tarifaire doivent être adressées au bureau E 2 dans les conditions habituelles, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française.
La gestion de ce contingent est assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.