Nota. - Compte tenu du fait que la Fédération nationale des travaux publics n'est pas signataire, l'extension de cet avenant n'est envisagée qu'à l'égard du secteur artisanal du bâtiment.
Avis
Historique des versions
Nota. - Compte tenu du fait que la Fédération nationale des travaux publics n'est pas signataire, l'extension de cet avenant n'est envisagée qu'à l'égard du secteur artisanal du bâtiment.