JORF n°228 du 2 octobre 2001

Nota. - Compte tenu du fait que la Fédération nationale des travaux publics n'est pas signataire, l'extension de cet avenant n'est envisagée qu'à l'égard du secteur artisanal du bâtiment.


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Nota. - Compte tenu du fait que la Fédération nationale des travaux publics n'est pas signataire, l'extension de cet avenant n'est envisagée qu'à l'égard du secteur artisanal du bâtiment.