JORF n°23 du 27 janvier 2002

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement l'emploi de sous-directeur du travail et des affaires sociales, au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
La direction du personnel, des services et de la modernisation exerce ses missions à l'égard de l'ensemble du ministère (à l'exception des personnels de la direction générale de l'aviation civile) dans trois domaines :
- l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du personnel ;
- le pilotage des services ;
- la modernisation du ministère.
La sous-direction du travail et des affaires sociales assure les missions d'un pôle de compétences au sein de la DPS et vis-à-vis des services. Elle a pour fonctions :
- la conduite et l'animation du dispositif de suivi et d'évaluation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
- l'élaboration et le suivi de la réglementation du travail ;
- la conduite et l'animation des travaux sur les organisations du travail ;
- l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de prévention des risques professionnels et de santé au travail ;
- le suivi et la mise en oeuvre de la médecine statutaire ;
- l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique d'action sociale ;
- le suivi et le contrôle du secteur mutualiste et associatif social ;
- l'animation des réseaux des acteurs du domaine médico-social ;
- le développement de l'observation et des études à caractère social ;
- l'élaboration des orientations en matière de retraites ;
- la gestion des pensions et allocations temporaires d'invalidité ;
- l'élaboration des orientations, la gestion et la mise en oeuvre des actions à caractère social concernant le personnel des DAC.
La sous-direction est composée de quatre bureaux, dont un à Draguignan (pensions). Elle comprend 100 personnes dont 4 A +, 14 A, 25 B, 56 C. De plus, elle assure la coordination de la gestion du personnel mis à disposition du secteur mutualiste et de l'associatif social. Le sous-directeur assure la représentation de l'administration dans les instances ministérielles ou interministérielles concernées.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.


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Version 1

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement l'emploi de sous-directeur du travail et des affaires sociales, au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation.

La direction du personnel, des services et de la modernisation exerce ses missions à l'égard de l'ensemble du ministère (à l'exception des personnels de la direction générale de l'aviation civile) dans trois domaines :

- l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du personnel ;

- le pilotage des services ;

- la modernisation du ministère.

La sous-direction du travail et des affaires sociales assure les missions d'un pôle de compétences au sein de la DPS et vis-à-vis des services. Elle a pour fonctions :

- la conduite et l'animation du dispositif de suivi et d'évaluation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;

- l'élaboration et le suivi de la réglementation du travail ;

- la conduite et l'animation des travaux sur les organisations du travail ;

- l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de prévention des risques professionnels et de santé au travail ;

- le suivi et la mise en oeuvre de la médecine statutaire ;

- l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique d'action sociale ;

- le suivi et le contrôle du secteur mutualiste et associatif social ;

- l'animation des réseaux des acteurs du domaine médico-social ;

- le développement de l'observation et des études à caractère social ;

- l'élaboration des orientations en matière de retraites ;

- la gestion des pensions et allocations temporaires d'invalidité ;

- l'élaboration des orientations, la gestion et la mise en oeuvre des actions à caractère social concernant le personnel des DAC.

La sous-direction est composée de quatre bureaux, dont un à Draguignan (pensions). Elle comprend 100 personnes dont 4 A +, 14 A, 25 B, 56 C. De plus, elle assure la coordination de la gestion du personnel mis à disposition du secteur mutualiste et de l'associatif social. Le sous-directeur assure la représentation de l'administration dans les instances ministérielles ou interministérielles concernées.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.