JORF n°156 du 6 juillet 1997

45-2 U. - Autres travaux spécialisés de construction

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de fumisterie industrielle, les entreprises de construction ou de montage de cheminées décoratives, les entreprises de construction de chambres froides et les entreprises de construction de chambres fortes sont visées en totalité.
Sont également visées :
- les entreprises effectuant des fondations spéciales et des fondations de tous types, y compris par ouvrage interposé (2). Clause mixte ;
- les entreprises réalisant des ossatures en béton demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (2).
Clause mixte ;
- les entreprises réalisant des coupoles et voiles minces en béton (2).
Clause mixte ;
- les entreprises réalisant des forages d'eau, des puits d'eau et des puisards (2). Clause mixte ;
- les entreprises effectuant des travaux spécialisés de pavage pour le bâtiment (2). Clause mixte.


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Version 1

45-2 U. - Autres travaux spécialisés de construction

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de fumisterie industrielle, les entreprises de construction ou de montage de cheminées décoratives, les entreprises de construction de chambres froides et les entreprises de construction de chambres fortes sont visées en totalité.

Sont également visées :

- les entreprises effectuant des fondations spéciales et des fondations de tous types, y compris par ouvrage interposé (2). Clause mixte ;

- les entreprises réalisant des ossatures en béton demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (2).

Clause mixte ;

- les entreprises réalisant des coupoles et voiles minces en béton (2).

Clause mixte ;

- les entreprises réalisant des forages d'eau, des puits d'eau et des puisards (2). Clause mixte ;

- les entreprises effectuant des travaux spécialisés de pavage pour le bâtiment (2). Clause mixte.