JORF n°156 du 6 juillet 1997

31-2 A. - Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique pour basse tension

Les entreprises de fabrication et installation associées d'armoires et pupitres électriques de toute nature sont soumises à la clause d'attribution (1).


Historique des versions

Version 1

31-2 A. - Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique pour basse tension

Les entreprises de fabrication et installation associées d'armoires et pupitres électriques de toute nature sont soumises à la clause d'attribution (1).