JORF n°156 du 6 juillet 1997

25-2 E. - Fabrication d'éléments en matières plastiques

pour la construction

Les entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiseries en matériaux de synthèse PVC pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent sont soumises à la clause d'attribution (1).


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25-2 E. - Fabrication d'éléments en matières plastiques

pour la construction

Les entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiseries en matériaux de synthèse PVC pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent sont soumises à la clause d'attribution (1).