JORF n°156 du 6 juillet 1997

45-1 A. - Terrassements divers, démolition

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises réalisant des travaux de préparation, de terrassements courants pour le bâtiment, les entreprises de démolition d'ouvrages de toute nature, y compris à l'explosif, sont visées en totalité. Sont également visées les entreprises réalisant des travaux de VRD (2). Clause mixte.


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45-1 A. - Terrassements divers, démolition

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises réalisant des travaux de préparation, de terrassements courants pour le bâtiment, les entreprises de démolition d'ouvrages de toute nature, y compris à l'explosif, sont visées en totalité. Sont également visées les entreprises réalisant des travaux de VRD (2). Clause mixte.