JORF n°156 du 6 juillet 1997

28-5 A. - Traitement et revêtement des métaux

Les entreprises de bâtiment effectuant des revêtements protecteurs et décoratifs des métaux sont soumises à la clause d'attribution (1).


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28-5 A. - Traitement et revêtement des métaux

Les entreprises de bâtiment effectuant des revêtements protecteurs et décoratifs des métaux sont soumises à la clause d'attribution (1).