JORF n°167 du 19 juillet 1991

Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 21 juin 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Signataires:
S.N.A.E.C.S.O.;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.

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Version 1

Accord dont l'extension est envisagée:

Avenant du 21 juin 1991.

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Signataires:

S.N.A.E.C.S.O.;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.