Accords dont l'extension est envisagée:
Avis d'interprétation nos 5 et 6 du 10 juin 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Dispositions relatives aux emplois d'animation en centres de vacances et de loisirs (avis no 5);
Modalités de calcul du salaire brut (avis no 6).
Signataires:
S.N.O.G.A.E.C.;
S.A.D.C.S.;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
et à la C.G.T.-F.O.