Une pièce attestant de la possession,
soit du:
- doctorat d'Etat;
- doctorat institué par l'arrêté du 5 juillet 1984;
- doctorat de 3e cycle;
- diplôme de docteur ingénieur,
soit d'un diplôme universitaire, de qualifications ou titres étrangers dont l'équivalence sera estimée par la ou les sections compétentes du Conseil national des universités;
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français;
Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.