Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du Super Cagnotte aux gagnants du tirage Loto
Résumé Les gagnants du premier rang du tirage Loto n°95 reçoivent un gain minimum de 4 000 000 € après prélèvement légal.
Mots-clés : Loto gains prélèvements réglementation
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 95 du mercredi 28 novembre 2007 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de raport et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
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