En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

Rectificatif

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 1er août 2007 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SJSS0760581V), pour la spécialité Oxaliplatine Mayne, lire : « ONCO TAIN » au lieu de : « ONCO TRAIN ».