JORF n°179 du 4 août 2007

Avis

Par un arrêté du préfet du Var en date du 24 mai 2007, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social et urbain dénommé « GIP Nouvelle Seyne », dont l'objet est de mettre en oeuvre sur la commune de La Seyne-sur-Mer des projets de rénovation urbaine et des dispositifs contractualisés de développement social urbain dans le cadre d'un contrat urbain de cohésion sociale.
Le groupement est constitué à la date de la publication de l'arrêté d'approbation, pour une durée de sept ans, entre l'Etat, la ville de La Seyne-sur-Mer, l'OPHLM de La Seyne-sur-Mer et la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. La Caisse des dépôts et consignations est un membre associé.
Son siège social est fixé tour C de Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer.
La convention peut être consultée au siège du groupement.