JORF n°68 du 21 mars 2007

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

Direction des Journaux officiels
Collection « Codes officiels »
Code du tourisme (n° 20057)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 15 février 2007

Ce nouveau code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale du tourisme, et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours.
Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.
Les tables de concordance, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique publiés en fin d'ouvrage facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20057 et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Codes officiels », 322 p. - 12,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076276-4. - Réf. : 9 782110 762764.

Collection « Conventions collectives »
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 3601)
IDCC : 7015
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Convention collective nationale du 2 mai 1973, étendue par arrêté du 24 janvier 1974, 4e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3601 ;
- ou le code IDCC : 7015,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 98 p. - 3,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-076310-5. - Réf. : 9 782110 763105.

Industries chimiques (n° 3108)
IDCC : 44
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956, 15e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3108 ;
- ou le code IDCC : 44,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 482 p. - 19,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076305-1. - Réf. : 9 782110 763051.

Travail mécanique du bois, scieries, négoce
et importation des bois (n° 3041)
IDCC : 158
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956, 11e édition (janvier 2007).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3041 ;
- ou le code IDCC : 158,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Direction des Journaux officiels, collection « Conventionscollectives », 640 p. - 25,60 EUR. - ISBN : 978-2-11076316-7. - Réf. : 9 782110 763167.

Conseil de l'Europe
Quelle cohésion sociale dans une Europe multiculturelle ?
Concept, état des lieux et développements

Quelle perspective pour la cohésion sociale dans une Europemulticulturelle tiraillée par des antagonismes et des ambivalences à l'oeuvre jusque dans les politiques d'emploi et d'intégration ? Afin de mener à bien cette réflexion, cette étude réunit les contributions de diverses personnalités d'horizons divers, mais tous conscients du défi politique que représentent ces paradoxes.
Elle aborde ainsi une série d'aspects problématiques parmi lesquels :
- les tensions entre « l'éthique démocratique » et les impératifs de la concurrence économique ;
- les liens entre fragmentation du travail, montée de la pauvreté et crise de la mobilité sociale ;
- l'efficacité des politiques face à la progression de l'exclusion sociale ;
- la coïncidence des clivages socio-économiques avec la marginalisation économique ;
- la réduction des espaces de négociation pacifique des conflits et des différences ;
- le lien entre citoyenneté, « appartenances » et accès aux droits sociaux.
Différentes approches pragmatiques destinées à construire des politiques concertées et à garantir les droits sociaux des migrants dans une Europe plurielle sont présentées au fil de l'étude.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale, n° 18 », 424 p. - 37 EUR. - ISBN : 92-871-6033-3. - Réf. : 9 789287 160331.

II. - REVUE
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Dossier
L'Inde entre mondialisation et question sociale

L'Inde, miroir du monde émergent (Jean-Luc Racine, Ramsès 2005).
L'Inde : un modèle de croissance en transition (Delphine Cavalier, Conjoncture).
L'Inde pourra-t-elle rapidement rattraper la Chine ? (The Economist).
L'avenir de l'économie indienne (Jean-Joseph Boillot, Futuribles).
Repères :
L'Union indienne (carte).
L'Inde en chiffres.
La modernisation des infrastructures.
Un champion mondial des biotechnologies en 2010 ?
Les investissements à l'étranger des groupes indiens.
Pour en savoir plus :
Intégration régionale :
Dynamisme du commerce intrarégional en Amérique latine (Daniel Solano, Accomex).
Finance :
Vers une convergence Nord-Sud des marchés financiers (Ivan Odonnat et Imène Rahmouni, Revue de la stabilité financière).
Entreprises :
Orientation entrepreneuriale et grande entreprise : le cas d'EDF (Alain Fayolle et Thomas Legrain, La Revue des sciences de gestion).
« Problèmes économiques », n° 2919, mars 2007, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029198.