Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 décembre 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 26 décembre 2006, l'avenant n° 10 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 31 décembre 2006.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.