Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Service confiance : fourniture de combustibles bois déchiquetés, publié au Journal officiel de la République française du 31 mai 2002, page 9875 (NOR : INDI0200255V), à la demande de FAQ/AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.