Décision du 27 juin 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 130/78 délivrée le 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé usine de La Maladière, 58170 Luzy ;
Vu le courrier adressé le 22 mai 2006 à la société Société Nouvelle des Laboratoires Grégoire, relatif à la demande de transmission de l'état pour l'établissement susvisé, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que l'établissement Société Nouvelle des Laboratoires Grégoire n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Société Nouvelle des Laboratoires Grégoire par l'arrêté n° V 130/78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé usine de La Maladière, 58170 Luzy, est abrogée à compter du 27 juin 2006 par la décision n° V 1710/06.