En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

Rectificatif

Dans l'avis (NOR : SANS0720713V) relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 23 février 2007 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les lignes concernant la spécialité Paclitaxel IBD du laboratoire IBD3 PHARMA CONSULTING sont supprimées.