JORF n°202 du 1 septembre 2006

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 20 mars, 30 mars, 19 avril, 11 mai, 8 juin et 7 août 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)