JORF n°92 du 19 avril 2006

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3, 20 et 30 mars 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont ainsi fixés :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)