JORF n°55 du 6 mars 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Tissot, domicilié lieudit La Davière, 49310 Saint-Paul-du-Bois.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Tissot, domicilié lieudit La Davière, 49310 Saint-Paul-du-Bois.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,94 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.