Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 24 janvier 2007 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la Société ICD Vie, dont le siège social est situé 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 22 et 24 de l'article R. 321-1 du même code.