DIRECTIVE 73/23/CEE DU 19 FÉVRIER 1973 MODIFIÉE

DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 14 avril 2006. Il comporte en annexe et à titre d'information une liste des normes qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.