JORF n°130 du 7 juin 2006

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

Conventions collectives étendues
Services de l'automobile (n° 3034)

(Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - Activités connexes. - Contrôle technique automobile. - Formation des conducteurs)

IDCC : 1090
23e édition. Février 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 15 janvier 1981, étendue par l'arrêté du 30 octobre 1981.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3034 ; ou bien
- le code IDCC : 1090.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 914 p. - 36,50 EUR. - ISBN : 2-11-076081-8. - Réf. : 9 782110 760814.

Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
(n° 3610)
IDCC : 7011
3e édition. Avril 2006
Ministère de l'agriculture et de la pêche

Convention collective nationale du 6 juin 1988, étendue par l'arrêté du 17 novembre 1988.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3610 ; ou bien
- le code IDCC : 7011.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 80 p. - 3,20 EUR. - ISBN : 2-11-076194-6. - Réf. : 9 782110 761941.

Télécommunications (n° 3303)
IDCC : 2148
3e édition. Mars 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3303 ; ou bien
- le code IDCC : 2148.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 298 p. - 11,80 EUR. - ISBN : 2-11-076193-8. - Réf. : 9 782110 761934.

Convention collective non étendue
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes,
photogrammètres et experts fonciers (n° 3205-1000)
IDCC : 2543
1re édition. Janvier 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 13 octobre 2005 (non étendue).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3205-1000 ; ou bien
- le code IDCC : 2543.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « conventions collectives », 130 p. - 5,10 EUR. - ISBN : 2-11-076164-4. - Réf. : 9 782110 761644.

Kition de Chypre
Marguerite Yon
Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF)

Les restes architecturaux de monuments civils et religieux, les oeuvres d'art ou les objets plus modestes qu'on y découvre aident à restituer l'image de ce que fut un centre du négoce méditerranéen, une cité cosmopolite où se rencontraient les hommes, les techniques et les idées pendant plus de quinze siècles. C'est cette image d'une ville portuaire antique de Méditerranée orientale que Marguerite Yon, directeur de recherches au CNRS, présente en détail dans cet ouvrage richement illustré.
2006, Editions Recherche sur les civilisations, 160 p., illustrations. - 35 EUR. - ISBN : 2-86538-302-4. - Réf. : 9 782865 383023.

II. - REVUES
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Violence(s) au féminin
Femmes délinquantes, femmes violentes, femmes déviantes

Les femmes sont « moins délinquantes », « moins violentes » que les hommes.
Cette sorte d'évidence est rarement interrogée : moins délinquantes, moins violentes, puisque femmes... Qu'est-ce à dire ? Que les femmes sont, par « nature », moins sujettes au passage à l'acte ou à l'usage (légitime ou non) de la force ? Ou plutôt que, parce que femmes, elles bénéficient de l'indulgence des instances du contrôle pénal ? Que signifie alors, aujourd'hui, l'augmentation du nombre de femmes mises en cause pour crimes et délits ou la féminisation du métier policier ? Atténuation de la différence des genres ? « Progrès » de l'égalité des sexes ? Telles sont les questions abordées par ce dossier, qui témoigne de l'ouverture d'un chantier de recherches prometteur.

Hommage à Dominique Monjardet

Présentation (Anne Wyvekens).
Femmes mises en cause pour crimes et délits, 1996-2004. Les données de « l'état 4001 » (principale source de données statistiques pour la police et la gendarmerie) lues à travers la grille de l'Observatoire national de la délinquance (Christophe Soullez, Cyril Rizk).
Des femmes plus délinquantes ou des regards policiers moins tolérants ?
A propos des données de l'Observatoire national de la délinquance (Frédéric Ocqueteau).
Trajectoires de femmes incarcérées. Prison, ordre social et ordre sexué (Coline Cardl).
Force, violence, virilité : les conditions de l'intégration des femmes policiers (Geneviève Pruvost).
Des adolescentes et des quartiers populaires : quelle(s) visibilité(s) pour quelle(s) identité(s) ? (Stéphanie Rubi).
Les émeutières et leurs juges : pour une perspective comparatiste (Catherine Dhaussy).
Arrêt sur archives :
Edith Cavell ou l'instrumentalisation politique d'une suppliciée (1915-1940) (Christel Sniter).
Mesure de la délinquance et traitement politique du lien social (Pascal André, au nom du Groupe de diagnostic de sécurité n° 1 de la 16e session [2004-2005] de l'INHES).
Enquête :
Sentiment d'insécurité et image de la police. Opinions et attentes de la population (Lorraine Tournyol du Clos).
Notes bibliographiques (Frédéric Ocqueteau).
Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 60, premier trimestre 2006, 208 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700606.

Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la Petite Couronne de la région Ile-de-France
Actualité commentée

Dossier :
La fin de stage et l'aptitude professionnelle.
Statut au quotidien :
Le décret du 26 avril 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Actualité documentaire

Références :
Textes.
Documents parlementaires.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Les Informations administratives et juridiques, n° 4, avril 2006, 60 p. - 16,50 EUR. - Réf. : 3 303330 610657.

Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Réformes budgétaires et réformes de l'Etat

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps d'un bilan d'étape étant venu, les sciences administratives peuvent contribuer à cette réflexion concernant son impact sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat.
A cet effet, ce numéro rassemble les réflexions de juristes, de praticiens de l'administration et d'experts en management public. Les auteurs resituent cette loi dans l'histoire des textes budgétaires et la comparent à la rationalisation des choix budgétaires (RCB) des années soixante-dix. Le lien entre la réforme budgétaire et la réforme de l'Etat est également analysé à la lumière de plusieurs expériences étrangères. La mise en oeuvre de la LOLF fait l'objet d'analyses techniques détaillées sur certains points essentiels : l'architecture budgétaire en missions et programmes, le choix des indicateurs de performance, l'impact sur la déconcentration, l'évolution du contrôle des finances publiques. La remise en cause des modes traditionnels de gestion publique apparaît comme la condition d'une bonne application de la LOLF et, à l'inverse, cette modernisation effective sera le signe de la réussite de cette réforme. Les auteurs plaident notamment pour une plus grande responsabilisation des décideurs, un renouveau de la gestion des ressources humaines et le développement d'une culture de débat.
Revue française d'administration publique, n° 117, 240 p. - 19,50 EUR. - Réf. : 3 303337 901178.