Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 2 du décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.
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