Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004 et du 22 avril 2005, s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 38802, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 mars 2006.