JORF n°261 du 9 novembre 2005

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 octobre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 10 novembre 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Silvestre Beaumont (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 octobre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 10 novembre 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Silvestre Beaumont (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.