Réforme fiscale et concurrence

La réforme fiscale pour 2007, adoptée par le Parlement et qui sera applicable aux revenus 2006, s'inscrit pour une bonne part dans le cadre d'une stratégie visant à adapter la fiscalité française à un environnement économique où la concurrence fiscale devient un élément fondamental de l'attractivité du territoire.
Cette réforme prolonge les mesures engagées en France depuis la fin des années 1990 pour stimuler le potentiel de production de l'économie française, comme le montre une récente étude de politique fiscale de l'OCDE. Sébastien Raspiller rappelle, dans un rapport du conseil d'analyse économique, que l'évaluation de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises d'un pays reste une tâche relativement complexe. Si, pour l'impôt sur les sociétés, la France se situe dans la moyenne de l'Union européenne, elle occupe en revanche les dernières places pour ce qui est de la charge fiscale globale pesant sur les entreprises.
Selon le conseil des impôts, la comparaison des prélèvements sur les bases fiscales mobiles montre toutefois qu'à côté d'éléments défavorables la France possède quelques atouts qui la rendent attractive pour les investisseurs. Le système d'impôt proportionnel à taux unique, flat tax en anglais, est de plus en plus fréquemment présenté par certains comme une alternative aux problèmes d'efficacité posés par les systèmes fiscaux en vigueur. Andrei Grecu, dans une note de l'Adam Smith Institute, revient sur les origines du système. Il en décrit les principes et rappelle que, depuis une dizaine d'années environ, plusieurs pays ont décidé de l'adopter, en particulier pour mieux faire face à la concurrence fiscale.
La politique fiscale française depuis les années 1990 (OCDE « Etudes de politique fiscale »).
Fiscalité française et investissements des multinationales (Sébastien Raspiller « Rapport du Conseil d'analyse économique »).
Concurrence fiscale : la France reste relativement attractive (André Barilari « La Revue du Trésor »).
La flat tax : principes et applications (Andrei Grecu « Note de l'Adam Smith Institute »).