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Avis

JORF n°181 du 5 août 2005

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE L 183 du 14 juillet 2005) un droit antidumping définitif est institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles (compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles) sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires du Vietnam.

  2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

  3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douanes sont applicables.

  4. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE L 183 du 14 juillet 2005), le règlement (CE) n° 1524/2000 qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine est modifié. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er du règlement (CE) n° 1524/2000 sont remplacés par le texte suivant :
    « 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocyles), sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires de la République populaire de Chine.

  5. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 48,5 %.

  6. Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 2005. »

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE L 183 du 14 juillet 2005) un droit antidumping définitif est institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles (compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocycles) sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires du Vietnam.

2. Le taux du droit applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douanes sont applicables.

4. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1095/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE L 183 du 14 juillet 2005), le règlement (CE) n° 1524/2000 qui instituait un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine est modifié. Les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er du règlement (CE) n° 1524/2000 sont remplacés par le texte suivant :

« 1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l'exclusion des monocyles), sans moteur, relevant des codes NC ex 8712 00 10 (code TARIC 8712 00 10 90), 8712 00 30 et ex 8712 00 80 (code TARIC 8712 00 80 90), originaires de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 48,5 %.

3. Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 2005. »