JORF n°159 du 9 juillet 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Amiens, domicilié 20, rue de Cesy, 39600 Arbois.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.