JORF n°168 du 21 juillet 2005

ABATTOIRS DÉROGATAIRES DE FAIBLE CAPACITÉ DE VOLAILLES, DE APINS ET DE PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)

Codes marché : L : marché local ; N : marché national.
Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à poils d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques ; 8 : gibiers à plumes d'élevage.

A N N E X E V I I