JORF n°168 du 21 juillet 2005

ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES

Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.

  1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an

  2. Abattoir dérogataire traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an

A N N E X E I I I