JORF n°33 du 9 février 2005

Sur le montant de la sanction :
Considérant que, dans sa lettre du 29 avril 2004 et lors de la séance, la société a précisé qu'à l'initiative de son actuel président elle a amélioré son dispositif de détection des opérations pouvant donner lieu à soupçon, au sens de la législation anti-blanchiment, en procédant au renforcement de ses procédures internes et à la mise en place d'actions de formation de son personnel et de son réseau, et de pédagogie vis-à-vis des établissements financiers ;
Considérant que, pour tenir compte, tout à la fois, de la gravité des manquements et des efforts déployés depuis un an pour y mettre fin, il convient de limiter la sanction disciplinaire à un avertissement, cette sanction étant assortie d'une sanction pécuniaire de 300 000 euros et d'une information publique,
Décide :


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Version 1

Sur le montant de la sanction :

Considérant que, dans sa lettre du 29 avril 2004 et lors de la séance, la société a précisé qu'à l'initiative de son actuel président elle a amélioré son dispositif de détection des opérations pouvant donner lieu à soupçon, au sens de la législation anti-blanchiment, en procédant au renforcement de ses procédures internes et à la mise en place d'actions de formation de son personnel et de son réseau, et de pédagogie vis-à-vis des établissements financiers ;

Considérant que, pour tenir compte, tout à la fois, de la gravité des manquements et des efforts déployés depuis un an pour y mettre fin, il convient de limiter la sanction disciplinaire à un avertissement, cette sanction étant assortie d'une sanction pécuniaire de 300 000 euros et d'une information publique,

Décide :